Bienvenue sur le site internet gaia-wellness.fr. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser ce site.
1. Préambule et définitions
Le présent Contrat d’utilisation (ci-après le « Contrat ») définit les conditions dans lesquelles l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») peut accéder et utiliser les services du site internet accessible à l’adresse https://gaia-wellness.fr (ci-après « le Site »).
Définitions :
- Site : Désigne le site internet gaia-wellness.fr, son architecture technique, ses bases de données et l’ensemble des contenus publiés.
- Administration : Désigne l’entité propriétaire et gérante du Site, responsable de son édition, de sa maintenance et de la modération des services.
- Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Site et ses services, qu’elle soit simple visiteur ou inscrite.
- Services : Désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
- Contenu : Désigne tout élément présent sur le Site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, articles, images, vidéos, graphiques, logos, ainsi que les contributions des Utilisateurs (commentaires, messages de forum).
- Compte : Désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription, permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des termes du présent Contrat. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Site.
Le présent Contrat est soumis au droit français, et notamment au Code civil, au Code de la consommation, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les stipulations du présent Contrat. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
2. Objet du Contrat
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services fournis par le Site gaia-wellness.fr. Ces Services comprennent notamment :
- La publication d’actualités et de nouvelles sur des thématiques variées.
- La mise à disposition d’articles, d’analyses, d’opinions d’experts et de chroniques.
- L’hébergement d’informations de référence, de guides pratiques, de FAQ et de bases de connaissances.
- La publication d’avis, de comparatifs et d’analyses détaillées de produits ou de services.
- La mise en place d’espaces d’interaction (commentaires sous articles, forums, sondages).
- La diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts).
- La fourniture d’outils de navigation et de recherche (rubriques, mots-clés, moteur de recherche interne).
Les Services sont fournis « en l’état » (as is) et sont accessibles selon leur disponibilité. L’Administration ne garantit pas que les Services seront exempts d’interruptions, d’erreurs ou de bugs.
3. Inscription et Compte Utilisateur
L’accès à certains Services (commentaires, forum) peut nécessiter la création d’un Compte. L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité des identifiants de son Compte et de toutes les actions effectuées à partir de celui-ci.
Le choix d’un identifiant (pseudo) ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment en utilisant le nom d’autrui), être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (pseudo injurieux, provocateur, à caractère commercial non autorisé).
L’Administration se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de violation du présent Contrat, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, bases de données) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable, lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site et son Contenu pour un usage strictement personnel et privé, à l’exclusion de tout usage commercial.
En publiant du Contenu sur le Site (commentaires, messages de forum, contributions), l’Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur ce Contenu. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de publication, une licence gratuite, mondiale et non exclusive lui permettant de stocker, reproduire, adapter, modifier, traduire, diffuser et communiquer ce Contenu au public sur le Site et sur ses canaux de communication, dans le seul but de fournir les Services.
5. Engagements et interdictions de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la loi et au présent Contrat. Il est notamment interdit :
- De publier tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, violent, incitant à la discrimination ou portant atteinte à la dignité humaine.
- De violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (droits d’auteur, marques) de l’Administration ou de tiers.
- D’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou de communiquer des informations personnelles erronées.
- De procéder à des sollicitations commerciales non autorisées, à du démarchage, ou de diffuser de la publicité.
- D’utiliser des robots, des scripts, des crawlers ou tout autre moyen automatisé pour accéder, collecter des données ou interagir avec le Site de manière massive, sans autorisation expresse.
- De tenter de perturber l’intégrité ou la sécurité du Site, d’accéder à des espaces non autorisés, ou d’engager des actions pouvant nuire à sa disponibilité (attaques par déni de service, injections).
- De collecter des informations personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement.
6. Confidentialité et protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse https://gaia-wellness.fr/politique-de-confidentialite/, laquelle fait partie intégrante du présent Contrat.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Administration.
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et personnaliser les contenus. La Politique de Confidentialité détaille leur utilisation et les moyens de s’y opposer.
7. Notifications et contact
Toute communication de l’Administration à l’Utilisateur (notifications importantes, modifications du Contrat) pourra être effectuée par courrier électronique à l’adresse associée au Compte ou par affichage d’un avis sur le Site.
Pour toute question technique ou réclamation relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected].
8. Suspension du Compte et résiliation
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations du présent Contrat, l’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :
- Supprimer tout Contenu publié par l’Utilisateur.
- Suspender ou résilier son accès aux Services interactifs.
- Supprimer définitivement son Compte.
- Engager toute action judiciaire appropriée.
9. Responsabilité et garanties
L’Administration s’efforce d’assurer l’accès et le fonctionnement du Site 24h/24 et 7j/7, mais décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, notamment pour cause de maintenance, de force majeure ou de problèmes liés aux réseaux de communication.
L’Administration ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et conseils qui y sont présentés.
La responsabilité de l’Administration ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Site (perte de données, perte de chance, trouble commercial). Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée au montant direct des dommages prouvés.
L’Utilisateur est responsable de tout dommage causé à l’Administration ou à un tiers du fait de son non-respect du Contrat.
10. Dispositions finales
Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours après la première réclamation, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Administration, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si une disposition du Contrat s’avérait nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur.